1. Responsable de traitement
1.1 Le responsable de traitement est Mala, Sponsorship of Indian Children ASBL, dont le siège se trouve à 1410 Waterloo, 55/15 Avenue des Pâquerettes, zoning artisanal (ci-après « Mala »). A ce titre, Mala – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR »).
1.2. Mala est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des clients à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, Mala s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.
2. Traitement des données personnelles
2.1. Les clients souscrivant au système de la carte de membre de Mala acceptent le traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités et selon les modalités de traitement mentionnées ci-après.
2.2. Le traitement de ces données par Mala, en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Mala, sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.
2.3. Cette Charte Vie Privée est prévue afin de permettre aux clients bénéficiant de la carte de membre de savoir comment Mala traite leurs données personnelles. Le client devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées dans les banques de données de Mala avec pour finalité la bonne exécution du programme de fidélité de Mala. Ces données serviront également à communiquer aux clients des informations et avantages liés à Mala. Ces données peuvent être transmises par Mala à des sociétés directement ou indirectement liées à Mala ou auxquelles Mala fait appel en vue de l’exécution de son programme de fidélité.
4. Consentement
Le client a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à info@mala.be.
5. Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, Mala ne conserve les données personnelles des clients que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
6. Droits des clients reconnus
6.1. Mala garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des clients.
6.2. Mala garantit le droit d’accès au client à ses données personnelles. Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, le client a le droit d’obtenir de Mala les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
6.3. Mala garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles au client. Conformément à l’article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est au client d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte dans un premier temps, et puis de demander à Mala de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome. Le client a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement GDPR.
6.4. Mala garantit le droit à la limitation du traitement. Le client a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement GDPR.
6.5. Mala garantit le droit à la portabilité des données. Conformément à l’article 20 du Règlement GDPR, les clients ont le droit de recevoir de Mala les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Mala y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR.
6.6. Mala garantit le droit d’opposition au traitement des données. Le client dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Mala ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du client, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6.7. Mala garantit le droit d’introduire une plainte. Le client dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Mala auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, organisme compétent pour le territoire belge.
6.8. Le client pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse du info@mala.be ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à : Mala ASBL, avenue des Pâquerettes, 55/15, zoning artisanal, 1410 Waterloo (Belgique).
7. Limitation de responsabilité du responsable de traitement
Mala ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
8. Modification de la Charte Vie Privée
Mala se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Le client est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.
